Restauration

La pause méridienne reconnue pour être un moment de détente et de convivialité se veut également un repère important de qualité et d’équilibre alimentaire : facteur de bonne santé. La CMCAS vous éclaire sur la nouvelle tarification et vous explique votre ticket repas.

 Nouvelle tarification

En 2011, les bénéficiaires fréquentant les restaurants méridiens ont pu constater une augmentation de la tarification. L’actualisation des tarifs en 2011 intervient après une année sans augmentation. Au 1er février 2011, vous avez pu constater une hausse de 0,14€ à 0,18€ par repas selon votre catégorie de restauration (tarif B, C, D ou E en fonction du coefficient hiérarchique). Un « repas repère social », composé d’un hors d’œuvre, d’un plat chaud garni et d’un fromage ou dessert, sur la base de 14 UV, est donc passé de 2,24€ à 2,66€.

Tarification

Pour nos organismes, il est évident que la restauration méridienne est un élément important à prendre en compte. La participation financière du repas est assumée par les entreprises, la CCAS et l’agent. La partie qui revient à l’agent est calculée en fonction de sa rémunération, du montant des UV (unité de valeur) et de la composition de son plateau. La CCAS assume la part la plus importante des coûts. Important : lorsque vous ne prenez que des légumes ou des entrées (aucun plat chaud), les directions n’interviennent pas sur le prix du repas.

La restauration, une obligation

La restauration méridienne représente un enjeu important pour nos entreprises. Les droits et les obligations sont définies par le code du travail, le statut national (art 25) et différents textes internes  (Accord 1988, notes DIG). Ainsi les dispositions sont soit issues du droit commun, soit de dispositions internes.

 La restauration méridienne est une obligation pour les employeurs.

Elle est soit :

-          Gérée par la CCAS dans des locaux EDF/GDF. Elle permet aux agents de prendre leurs repas sur leur lieu de travail. Les dépenses de fonctionnement sont supportées par les directions d’EDF ou de Gaz de France, par la CCAS (sur le fonds du 1%) et par les bénéficiaires. (exemple restaurants Sébastopol et Espagne à Toulouse).

-          Intégrée par la signature d’une convention avec restaurant d‘entreprise, un restaurant inter-entreprises (RIE) déjà existant. (exemples :Muret, la Cépière)

-          Assurée éventuellement par la création d’un restaurant Inter-Entreprises.

 

En deçà d’un nombre minimal de repas, la CCAS ne revendique pas la gestion et l’exploitation d’un restaurant. L’employeur a alors la responsabilité d’organiser ces services. Ensuite en fonction de l’état des lieux, il peut y avoir signature d’une convention avec participation du fond du 1% en complément de la participation employeur et bénéficiaires.

Quelle que soit la décision prise par l’employeur pour satisfaire à ses obligations en matière de restauration méridienne, la CCAS se doit d’assurer ou contrôler la gestion de la solution retenue.