Vous avez un coefficient social < ou = à 22 500 (calculé sur le dernier avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022), votre enfant âgé de 20 à 26 ans (ou 18 ans si dernier et seul enfant à charge) se trouve dans une des situations suivantes :
- Etudiant·es en études supérieures (dites post-bac ou 2ème cycle).
- Jeunes en formation rémunérée par alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).
- Jeunes chômeurs âgés de moins de 25 ans inscrits au Pôle Emploi suite à une fin de cursus ou de scolarité n’ouvrant pas droit à l’allocation chômage.
Vous pouvez éventuellement prétendre sur constitution d’un dossier à l’allocation mensuelle au titre de l’Aide à l’Autonomie des Jeunes (AAJ) pour l’année scolaire 2023/2024.
Si votre enfant est étudiant·e non boursier en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur et que vous vous êtes acquitté de la Cotisation de Vie Etudiante et de Campus (CVEC) pour un montant de 100€, vous pouvez bénéficier du remboursement de celle-ci sur constitution d’un dossier.
A savoir : à compter de la rentrée scolaire 2023/2024, la prestation « CVEC » est soumise à conditions de ressources. La session du Comité de Coordination du 04/07/2023 a validé la prise en charge de l’aide selon un barème en fonction du coefficient social avec un taux de 100% à 70%. Le montant de la cotisation s’élève à 100€ pour l’année scolaire 2023/2024.
La participation financière sera de 100% pour les coefficients sociaux < ou = à 5 000 puis dégressif jusqu’à 75% pour les CS = 30 000, puis 70% pour les CS > 30 000. Pour rappel, la CVEC sera ouverte du 01/10/23 jusqu’au 30/09/2024.
Vous avez un ou des enfant(s) âgés de 6 à 26 ans, votre conjoint·e ou vous-même (y compris orphelins) et avez recours à un dispositif de soutien scolaire avec l’organisme de votre choix (mandataire ou prestataire), tous niveaux d’études confondus, vous pouvez prétendre sur constitution d’un dossier à l’aide au soutien scolaire.
La participation de cette aide varie selon votre coefficient social, entre 100% pour les CS < 10 000 et sera dégressive jusqu’à 30% pour les coefficients supérieurs à 18 000. Le plafond de l’aide est de 1 000€ pour les cours à domicile (avec crédit d’impôt) et de 2 000€ pour tous les autres types de soutien scolaire hors domicile et/ou en ligne (sans crédit d’impôt). Ces différents types de soutien sont cumulables ou dissociables.
*Pour les cours à domicile, possibilité une fois le plafond de l’aide atteint, de bénéficier d’une aide locale complémentaire de la CMCAS de Toulouse (plafond 400€ de dépenses).
Nouveauté !
Pour la rentrée scolaire 2023/2024, la CMCAS de Toulouse a signé une convention avec trois structures de soutien scolaire : Acadomia, Anacours et Complétude.
Avec ces partenariats et sur présentation de votre attestation carte Activ, vous profiterez de la gratuité des frais d’inscription et pourrez bénéficier de réductions sur des heures de cours, cours collectifs ou abonnement. Les règles d’attribution des aides au soutien scolaire ne
changent pas. Vous n’êtes pas contraint de passer par l’un de ces organismes pour en bénéficier.
Découvrez plus d’aides nationales en cliquant ci-dessous :
Rappel : ALSH, aide locale proposée par la CMCAS de Toulouse
Vous avez un ou des enfant(s) scolarisés jusqu’à la veille de leur 12ème anniversaire placé(s) en Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), les mercredis et /ou durant les vacances scolaires (les repas sont pris en compte). Les activités périscolaires sont exclues.
La participation financière est attribuée selon un taux de prise en charge qui varie de 65% à 15% des dépenses engagées en fonction de votre coefficient social et sera versée uniquement sur présentation des factures acquittées dans la limite de 16 demi journées par année.
A noter que toutes les factures pour l’année en cours devront être transmises avant le 31 janvier 2024.
